Maurice Fallet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fallet (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1998-09-02
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000572617
(source JORF)
admission
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Maurice Fallet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
