Michel Crinetz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel CRINETZ
chef de la brigade 8
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation
=
"
Secrétaire général
"
JORFTEXT000023405803
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2011
12/01/2011
De:
Michel Crinetz
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2011-02-06
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000023162003
(source JORF)
admission
05 Décembre 2010
05/12/2010
De:
Crinetz (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement et décret du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)
Année 2003
JORFTEXT000000607790
(source JORF)
inscription
31 Août 2003
31/08/2003
De:
Michel Crinetz
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1984)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
2003-04-07
"
JORFTEXT000000429707
(source JORF)
nomination
31 Août 2003
31/08/2003
De:
Crinetz (Michel)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon
Objet:
commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 4e échelon
date_debut
=
"
1999-01-01
"
JORFTEXT000000763413
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
