Michel Etchepare
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etchepare (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut
=
"
1998-09-06
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894
(source JORF)
admission
03 Mars 1998
03/03/1998
De:
Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
De:
Etchepare (Michel, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Limoges ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1996
15/11/1996