Michel Etchepare


De: Etchepare (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etchepare (Michel, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Limoges ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.