Michel Fratacci

De: FRATACCI (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028775434(source JORF)
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Fratacci (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2004)
Liste principale
Groupe:
Section (année 2004)
JORFTEXT000000611477(source JORF)
inscription
10 Janvier 200410/01/2004
De: Michel Fratacci
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000588658(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200107/12/2001
De: Fratacci (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du conseil régional de Rhône-Alpes
directeur des finances et du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil régional de Rhône-Alpes
date_debut="1995-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000738163(source JORF)
détachement
09 Novembre 199509/11/1995
De: Fratacci (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Fratacci (Michel)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991