Michel Lebonnois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lebonnois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cherbourg
"
suppleant
JORFTEXT000000639211
(source JORF)
désignation
20 Juillet 2006
20/07/2006