vice-président au tribunal de grande instance de Besançon ; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Besançon