Monique Loew-Deval

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Loew
De: Monique LOEW-DEVAL
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046719641(source JORF)
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Monique LOEW-DEVAL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017