Monique Tateja

De: Monique TATEJA
(BOTELLA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1324990A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 201303/10/2013
De: Monique TATEJA épouse BOTELLA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1220134A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1127918A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon », Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1127918A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: TATEJA Monique épouse BOTELLA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1125004A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201109/09/2011
De: TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1017957A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Tateja (Monique), épouse Botella
greffier à la cour d'appel de Paris
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Marec
date_debut="1993-02-01"
suppleant
JORFTEXT000000528174(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993