Nathalie Magnier

De: MAGNIER Nathalie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000381985(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.