Nathalie Parpetre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000820814
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Parpetre (Nathalie)
greffière placée du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire (79300)
Remplace:
M. Billaud (Jean-Marie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
date_debut
=
"
2005-11-14
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bressuire
"
suppleant
JORFTEXT000000608901
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2005
02/12/2005
De:
Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000442785
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 2004
06/11/2004
De:
Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2004-03-05
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000000435645
(source JORF)
nomination
25 Mars 2004
25/03/2004