Nicolas Demonet

De: DEMONET Nicolas
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Nicolas DEMONET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
date_debut="2022-12-20"
JORFTEXT000046691291(source JORF)
affectation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nicolas DEMONET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aude
JORFTEXT000041601531(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Nicolas DEMONET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000029308336(source JORF)
promotion
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nicolas DEMONET
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
au 4e échelon
JORFTEXT000022668588(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas DEMONET
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000021520596(source JORF)
titularisation
24 Décembre 200924/12/2009
De: Nicolas DEMONET
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021520596(source JORF)
intégration
24 Décembre 200924/12/2009