Nicolas-Raphaël Fouque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas-Raphaël FOUQUE
premier conseiller à la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2025-01-01
"
JORFTEXT000050668275
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2024
28/11/2024
De:
FOUQUE (Nicolas-Raphaël)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000039494681
(source JORF)
nomination
13 Décembre 2019
13/12/2019
De:
Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2019-11-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000039167640
(source JORF)
intégration
03 Octobre 2019
03/10/2019
De:
Nicolas-Raphaël FOUQUE
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2016-09-01
"
duree
=
"
détachement
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000032922711
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016
