03 Octobre 2019

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de l'académie de Versailles (groupe I)

pour une première période de quatre ans

attachée d'administration de l'État hors classe

secrétaire générale de l'académie de Corse (groupe II)

pour une première période de quatre ans

sur le projet de loi n° 647 (2018-2019)

autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 705 (2018-2019)

autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 694 (2018-2019)

autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

attachée d'administration de l'Etat

conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

dans son corps d'origine

au grade de commissaire général de police

directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78)

dans l'intérêt du service

contrôleur général des services actifs de la police nationale

conseiller technique en charge des déplacements et de la presse, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

contrôleur général économique et financier

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

ingénieur en chef des mines

sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'innovation au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur général détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

président du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

représentante du collectif d'associations Alliance maladies rares

temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »

praticien contractuel

au sein du service de réanimation pédiatrique polyvalente, dirigé par le docteur Pierre TISSIERES, des Hôpitaux universitaires de Paris Sud - Hôpital Bicêtre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents de la directrice générale de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjointe à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

suppléante permanente de la chef de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe

conseillère en charge du transport maritime, fluvial et des nouvelles mobilités au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

conseiller transports terrestres au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

directeur adjoint du cabinet

conseiller filières économiques et secteur aérien

conseiller transports terrestres

conseillère en charge du transport maritime, fluvial et des nouvelles mobilités

directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'ingénierie des processus des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

ministre plénipotentiaire de 1re classe

membre du collège des évaluateurs centraux

conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACTION JUSTICE », anciennement dénommée « BBS ACT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BBS ACTION JUSTICE »

huissière de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire de l'office notarial de LA ROCHEFOUCAULD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, Aurélie CARRU-IBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IDH Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial ZOGRAPHOS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de La Madeleine, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline DUMONT, notaire » à la résidence Dohem (Pas-de-Calais)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON Eric LEVASSEUR Joffrey TAMIOTTI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés »

à faire valoir ses droits à la retraite

première présidente de la cour d'appel de Riom

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseiller juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires

magistrate du premier grade

auprès de l'agence Expertise France

experte long terme du projet « criminalité organisée - réponse des pays de l'Afrique de l'Ouest au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme »

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

sous-préfète du Blanc

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

premier substitut du procureur général

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

lieutenant-colonel de gendarmerie