Nicole Notat

De: Nicole Notat
directrice de VIGEO
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Agence française anticorruption
duree="trois ans"
JORFTEXT000034680171(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Notat (Nicole, Marcelle)
ancienne secrétaire générale d'un syndicat, présidente d'une société de conseil de gestion ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicole NOTAT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Nicole NOTAT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
date_debut="2013-01-15"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026924851(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Nicole NOTAT
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022362808(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Nicole Notat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000000448162(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Notat
Objet:
membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805002(source JORF)
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Notat (Nicole)
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415421(source JORF)
nomination
06 Août 200306/08/2003