receveur percepteur du Trésor public

agent comptable du Centre national de la propriété forestière (création)

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du Centre national de la propriété forestière du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

receveur percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux

receveur percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Université Paris Cité (création)

receveuse perceptrice du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Université de technologie de Troyes

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Université de Chambéry

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur d'hôpital hors classe

sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn

conseiller des affaires étrangères hors classe détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du même préfet

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

conseiller spécial

secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Caracas

consul de France à Johannesburg

général d'armée

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle HOUMAIRE Isabelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe DUFAUX ― Jean-Christophe BERLAND ― Sylviane MICHONNEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe DUFAUX ― Jean-Christophe BERLAND ― Sylviane MICHONNEAU, huissiers de justice associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bertrand GRUWEZ, Grégory DENOYELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Bertrand GRUWEZ, Grégory DENOYELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bertrand GRUWEZ, Grégory DENOYELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés

notaire associé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTES et CONSEILS, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTES et CONSEILS

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES & Gérard MICHEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES & Gérard MICHEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL et Thomas L'OLLIVIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT et Laurent ASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance des investissements d'avenir

personnalités qualifiées

Général de brigade

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

Capitaine de vaisseau

chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment

au nom du ministre de la défense

agent sur contrat, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé par intérim des fonctions de sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de ces deux sous-directions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation qui en découlent, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois

au nom du ministre de la défense

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense

dans la limite des attributions du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des actions culturelles et des musées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet

au nom du ministre de la défense, les ordres de mission et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation qui en découlent, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile, chef du bureau du logement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2010

militaires appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant, génie ; 10 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2010

militaires appartenant à l'armée active

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

Général d'armée

grand'croix de la Légion d'honneur

grand chancelier de la Légion d'honneur