Nicole Rieussec-Ducrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole RIEUSSEC-DUCROT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Pontoise
"
suppleant
JORFTEXT000020880728
(source JORF)
désignation
22 Juillet 2009
22/07/2009