Nicole Touillion

De: Nicole TOUILLION épouse POTELLE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302207A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 201322/01/2013
De: TOUILLION Nicole, épouse POTELLE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
nomination
23 Mai 201123/05/2011
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Razo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000362125(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993