Noëlle Defago

De: Noëlle DEFAGO
avocate, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1316498A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Noëlle Defago
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Noëlle Defago
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Vesoul
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Defago (Noëlle, Germaine, Clémentine)
avocate, ancienne présidente d'une chambre départementale des professions libérales ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002