représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des affiliés

1

Sur proposition de la CGT

Titulaires

administrateurs suppléants

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants des agents du cadre permanent

représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports

Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations