Pascal Le Rest


De: Pascal Le Rest
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Le Rest (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Remplace:M. Malo (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.