Pascale Janik
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Privas
"
suppleant
JORFTEXT000049102323
(source JORF)
désignation
08 Février 2024
08/02/2024