Pascaline Chamboncel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascaline Chamboncel-Saligue
De: Pascaline CHAMBONCEL, épouse SALIGUE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
date_debut="2012-01-02"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du groupement d'intérêt public dénommé « Enfance en danger »
chargé de mission
Groupe:
Groupement d'intérêt public dénommé « Enfance en danger »
date_debut="2006-10-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000826119(source JORF)
mise à disposition
30 Juin 200730/06/2007
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: CHAMBONCEL (Pascaline)
juge (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chamboncel (Pascaline)
juge (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Malville
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998