JORFTEXT000000268967

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François Tourette de Coucy
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Pradier
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Picou conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France détaché à la chambre de Cayenne
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Leroux
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Gelineau-Larrivet
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Gallaire
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Deglise président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Christen magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Matthieu Bourrette
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Blanc
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gildas Barbier
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Gesbert conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Avram
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

élévation

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérénice Humbourg vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Raphaël Trarieux vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benoît Chamouard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Loïc Abrial auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Rouaud, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Fouche, épouse Biondi première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ingrid Andrich conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Privat, épouse Braive vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Dufour vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Rollet, épouse Belling vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Andreassian, épouse Coron juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soleine Falck, épouse Hunter juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Boitelle-Cousseau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Winter juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Fanjeaux juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carine Tasmadjian juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Maistre vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaële François-Hary juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ghislaine Martinet, épouse Sillard conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Grangette, épouse Perret juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Defosseux vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Bilhou-Nabera vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Pelerin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anabelle Brassat-Lapeyriere substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Boubas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Trinh auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Octuvon-Bazile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charles Moynot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Legrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Boutard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Joly substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Brissiaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Moinon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Floquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Bourquard inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lafond, épouse Meleuc juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ertle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Nivet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Julien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Figliolia juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Rerolle, épouse Grunenwald juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Lefort juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Thibierge, épouse Avel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Souad Meslem juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Coquet substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivia Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoinette Le Gall juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjolaine Maistre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Jolivet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Irène Chevet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maïté Faury juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Debily auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Le Bideau magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Alaux, épouse Lambert vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pommereul substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Videau vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Dasté auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charlotte Beluet, épouse Loubsens auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Pantale, épouse Elias juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Riviere vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clorinda Poelemans vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Barrie juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-José Coureau, épouse Vergnolle vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Pernod-Borrel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Baby, épouse Baby conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Stienne juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Croisille juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Blanque, épouse Jean juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Mollemeyer juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Estebe juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claudine Viaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alix-Marie Cabot vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Mao juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Maury, épouse Fleury substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Labialle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henri Suquet président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Carassou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Blanchard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Mora, épouse Sossah juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Abentin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ingrid Boisron, épouse Guillard juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Pouey-Santalou juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Morgan vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Niel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernadette Nolet, épouse Primet vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Moulinier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Benoît

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Durand substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Reymondet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Boilay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Martin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Aublin-Michel conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Prudhomme inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charles-Henri Bisot vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Nalin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Holman conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Dejardin conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Jezequel, épouse Berthiau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corrine Gerard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Valérie Albert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Steyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Lefevre-Pontalis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Caroline Pain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Soubeyran-Cadignan substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Sousa juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Houzet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Bachelet juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Grillon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Pilon juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Séverine Couaillier juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Gauci auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Briand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Louguet juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Piedagnel juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Royal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Croize auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bertrand Diet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solenne Donal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Ruin vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nadège Cula auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Ferret, épouse Collet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Leroi juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjolaine Françoise dite Miret conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Flavien Noailles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Pappini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Alla substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Rossi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Mathais vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Debrun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Monnini, épouse Michel juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Chenu juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Teissedre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Marchadier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Kheitmi juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Berlioz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Drahi juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Robert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Olie, épouse Hernandez juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cédric Bochereau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Le Noan vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Grange, épouse Pitel vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Tainturier vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Delapierregrosse vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Le Ninivin vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marthe Moreau juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Andre, épouse Christien vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Croize juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Cappe vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Robert vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Mignot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Rouillon vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Normant vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Xavier Jublin juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Yves Kerboeuf vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Simier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Leman, épouse Lourdelle première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marie Blin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Curiel vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Dubos substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Bonhomme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Mariaux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martial Guillois vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Treguer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martin Genet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Dresen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louis Hubert vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre Rolland juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cybèle Ordoqui, épouse Fuchs juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Chenu juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Risse juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Katell Briand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Brial juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mickaël Seite juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Morvan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Zenon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Le Quinquis, épouse Rivalan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Duraffour juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Renaud substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Amélie de Graeve juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Girard juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Lesineau, épouse Pagani juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Hervé, épouse Dupire auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Leger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dupire substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Morvan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Girod juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Picard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Dievart, épouse Boucher magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrice Bresciani vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Torres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Ledru vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Grandame juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Francis Bihin vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Mathieu, épouse Potisek juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Kuhn auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Roascio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Domitille Renard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ariane Douniol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Chapoutot juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luis Gameiro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Grezes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Delatte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Chandet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Bureau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Kapp auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Touzet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karim Sekkaki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Peggy Heinrich juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Escrouzailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Gadiollet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Fargetas, épouse Dousse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Charline Rat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Charpentier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Fontanella auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Police auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Roulaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Levesque du Rostu conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Lepez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Pichot vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Natacha Lefebvre juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Mauvillain vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Sochaki vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Bercovici, épouse Tcherkessoff juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Darrieux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Galand, épouse Lerner vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mourad Chenaf juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Robert Doucet-Danielson substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Bellier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Emmanuel, épouse Toribio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Louis Jacob premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Le Bris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Fouillard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Natacha Aubeneau juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier de Sequeira président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Diximier vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Legrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danièle Cazenobe vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Pernot juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Tignol conseiller à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Peniguel-Painon vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Gabrielle Viche juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Romuald Oudjani juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Treilles conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Jeansous juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Chalachin vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Roselyne Crepin première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thomas Fiquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hedy Djilali auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Barbier Sainte Marie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Sabatier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Perrot conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Osmont vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Maitrepierre magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Lageze premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Savie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Payen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Céline Lawrysz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Timbert vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Reghi première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Chaussade vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Cantat première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Chapron vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Legeay, épouse Blin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Armelle Correc juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Paris police"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Marzouk vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Orus vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Durand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Boulouis magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Girousse, épouse Brochet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Dazzan, épouse Barel magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Cleroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Callen vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Delon conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique de Ridder juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bret, épouse Prevot juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Barberon-Pasquet conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier You conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Lichy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Lagarde premier vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Meunier, épouse Vignon juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Domec vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Claver juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Meneau, épouse Breteau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bouzige vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Bousquel, épouse Mangialavori conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Gruot-Dabin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Kazubek juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Emmanuel Culie juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Stankoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Schmidt, épouse Poncet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Perlbarg, épouse Pinglin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Plassart, épouse Desgranges juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Gremaud, épouse Marchais juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Zgrablic substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Verrieres vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Page juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Lourau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jérôme Hayem juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Bailly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre-Charles Marien juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Schaller juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guylaine Marteau-Sixdenier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Lehmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Vermeersch juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Gonzalez juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Pauthe vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Jacques Gilland vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Bedouet juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Gachon vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Blot vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henri Moyen magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Faivre, épouse Carrère première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne du Besset juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jeanne Drevet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Langlois vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Hercouet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Larmignat vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Kahn vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Badorc substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Tortel vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Perez, épouse Ancel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Bricchi magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Bossard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Ienne-Berthelot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Garrigues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Gady auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Ebel substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Huboux juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gonca Murat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Goyet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Gaillotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérengère Delbosc d'Auzon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Assouline auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Dupraz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlle Taillé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Mouras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Merloz substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Josse substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Lyse Jarthon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Quentin Dandoy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hugues Courtial substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mohammed Chenguiti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Haffide Boulakras auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Vaillant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Thibault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Diane Ngomsik Kamgang auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Malassis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Fondeur, épouse Condemine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Dubuisson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Debue auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Déborah Coricon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Chiusa auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Claire Cherpion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Boussiron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marguerite Aurenche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Wojtas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Ferlet magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Julien Xavier-Rolai substitut du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Huet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Heitz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Badre substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Dewailly substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Tomi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Malaterre substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rose-Marie Hunault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-France Germain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Duwez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Bochter substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre de Liege première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Tinseau première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Falletti présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Lernout inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lemaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Dell'ominut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Raffray-Favrot juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Roux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Simon-Rouimi juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Bourdin, épouse Gautier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Giffard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Vivien juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ankéara Kaly juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Bourgouin juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Morillo juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Bottineau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Maggi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Lievre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Machinal juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Laine, épouse Portales auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurélie Reymond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Combes juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Grill auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Hamon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Bacher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexia Bellone auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Ittah juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Claire Schmitt juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Cortes juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier Le Corre juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Luzuy, épouse Houssay juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Distinguin juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bérengère Valle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Jungman juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Aparisi juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lydie Patoukian, épouse Dekkers substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alice Navarro auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Kuhnmunch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Dulmet, épouse de Rohan Chabot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Detienne juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Cheron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Violaine Brosset Heckel, épouse Chapellier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Line Bonnet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Yves Pinoy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Filhouse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Assemaa Flayou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François-Marie Cornu substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Belhote juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Meslin juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Kessler substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Julie Paschal substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Parmantier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solène Lorans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Lemoine substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alice Laplume juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Guedon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Goumilloux juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Catherine Gaffinel, épouse de Lammerville juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Morgane Dumy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Deletang, épouse Dumaine juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Crochard, épouse Froissard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Crebassa substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Buresi juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Azar juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Picardat-Gomez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Severe premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Joly vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Claude Pena vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Fauvet, épouse Binet juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Sarthou vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Dubouch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ferréole Delons auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Béatrice Thiercelin juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Soulie vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Jaeck juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Petit, épouse Arnaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Giloppe juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Duvallet juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Christophe Maze juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Josiane Ardouin, épouse Voru vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Chaze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Grégory Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Pallin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Amélie Kamennoff auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Castel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lionel Peteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Michel Ducros vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Almy juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Chenot juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Orsel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Sizaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Sourzac auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Michel juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Jouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mohamed Mahouachi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Pollez vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Cocrie, épouse Olive vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Panouillères vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Vertuel vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Maccioni vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Claude Tabusse vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Rosselin vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Bruel vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Martinez juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Palau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Paul Baudoin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Sie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joël Garrigue juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Tourn substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Chabaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Dorlhac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Emmanuelidis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques-Philippe Redon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Brahic, épouse Lambrey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Notargiacomo juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Charles, épouse Fournier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Gruson juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marjorie Lacassagne, épouse Taveau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ludovic Belfanti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Lauque vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Boscher, épouse Andre vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Barousse juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Bernard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Vicard juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hubert Chopin vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Pomonti vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Tribout vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Boudon, épouse Dupont juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Schmitt juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Bocciarelli-Ancel vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Geoffroy vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Nicolas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Dabilly, épouse Jousset juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Soin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Hartmann substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucile Regin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Isabelle Clerton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Blein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Salima Djeglou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henry Renauldon conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Martin vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Garcia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathilde Desaubliaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Toul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Virbel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélina Buquant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylviane Reuter, épouse Wallraf juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Mellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Rosenberg, épouse Laithier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rozenn Gernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Antoine Leperchey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Chuilon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sabine Peyrou vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Deleuze substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joël Mocaer premier vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Sarrazin conseiller à la Cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marina Jourdain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Asnard vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Fabry vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Soubeyran vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Tanguy juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Galix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Jouve vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christèle Herenguel juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Cruzel juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Raux vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Molco juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Bret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Charmatz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Issad substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Zajac, épouse Przemyski substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Febvre-Mocaer substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bertrand Pages juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Vallée, épouse Fitte juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christel Bories magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guerric Henon vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annie Martino vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arlette Soury juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Petitdemange juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Mauche juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Lambert juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Cesaro vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Castelli vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Bridey vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Jauvion vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Mauchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Roseneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Kielwasser auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Dupic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Weyland vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Ceribac auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Domitille Descampiaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Degaffet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Beraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Brulez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Dall'arche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Bastide juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Blanchin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Renzi, épouse Goillot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Maunier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Laleix vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Rosnel vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danièle Jelensperger-Collin conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denis Breuil vice-président au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Valette, épouse Bourgin magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annette Chiaradia juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-France Bay-Reynaud vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guy Sens vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Chareyre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Allaix magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique de Vigne magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Catherine Chanaron, épouse Cor vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Richard juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Quivet, épouse Lacour juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Lavergne juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maria Apruzzese juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yolande Messand, épouse Renoux substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Rouchon substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Barriquand vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Seuzaret vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benjamin Chambre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Philippe Belperron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Lise Furstoss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hubert Azoulay président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Baumet président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Gauthier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Mackowiak auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ludivine Coupat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Le Gal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabien Sartre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marion Chavarot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Bataillard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Le Coz juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mireille Lehot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Lai substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Grand juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Isola juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nabila Bouchentouf juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Belfayol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Robert Belletti directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Ducharne juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Courreges juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christina Milon vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Paillard substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Assemat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Denarnaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magalie Arquie magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Gainot, épouse Cressen juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurore Jallageas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Manlay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Gouverneur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Vilde conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Joigneau, épouse Jacob vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Ordas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Liegeon vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Giovanni Vullo juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Vivier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Azema substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Nicollet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Frery juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Beghin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pataud magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Monique Pla substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gilles Proisy-Lecocq substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Pliskine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Landoz présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Blachier, épouse Burel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Courleux, épouse Vittini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie Chifflet juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Favre-Marinet, épouse Weil juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Chevallard juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Coralie Bourille substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Samuel Afchain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annabelle Cledat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Corinus, épouse Meri juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hervé Lanquetin vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Perron vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Daniel Depoulon substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lara Danguy des Deserts substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Rolland conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luce Ferrer, épouse Bernard vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Thivellier juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Johanet juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Beisser, épouse Leroy juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Blanc vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Donnadieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Paul Richez conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Raux vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Mouysset vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Maimone juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Pierre Klaas vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Duchemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Cadin conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Manuguerra auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Emptaz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Couty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Cluytens auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Robin juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Bruere juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Canolle juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Mamelin, épouse Brefort conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Charles Bak vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Georges Gaidon conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Deletang juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Etienne Bech vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marc Herbaut vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hedwige Soileux vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Thomas, épouse Normand vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Marichal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denise Couturier, épouse Gaillard conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Rossi conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Judith Deltour, épouse Brasseur vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Valton juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	René Seynave juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Louis Courtin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Muller substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Declerck substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nora N'Hari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Solène Faou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hugues de Phily substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Charon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Soriano, épouse Grimaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Geiger substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Belot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Royant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Pautrel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Munzer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Raeckelboom auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Dupont substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chrystelle Rivalland auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yasmine Bouzekri-Hedin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Klein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elise Bozzolo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brice Partouche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chantal Berrou, épouse Prestaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Drouard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Vincent Vergne conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elsa Mazières auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Desvalois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Clavert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Axelle Jollis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christelle Lacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Gourlaouen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lucie Delaporte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Miller juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Pecqueur juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Chaintron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bougoin, épouse Courtois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Pachter-Wald juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Bailleul substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soizic Guillaume substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Philippe juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ida Chafai juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédérique Beaussart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Chloé Sallée auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Branly juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Menard, épouse Ciczora auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Sophie De Brier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenolé Ploux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Maïté Maria auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Lacam auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Thebaud, épouse Steimer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Cmiel-Monnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Gosteau, épouse Doche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Henocque auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Paul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Quere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Tanguy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Charlotte Liné auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adrian Candau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathieu Vignau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Florence Spilette auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Semur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Molies auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Dardelet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Boutié auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Borrione, épouse Yon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corinne Strunk juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Viviane Peyrot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlle Olivrot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathilde Valin, épouse Sandraps magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Valtat vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Theurey vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yves Plantier vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Hoyet vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Thérèse Geay, épouse Rix vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Guesdon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Crouzier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	René Jaillet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Lathelier, épouse Lombard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Arnaud vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Raymond Pezzatti juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Grattesol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Chemin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Béatrice Neveux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Saenz-Cobo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Luc Waultier président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise-Léa Cramier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Paucher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adeline Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Doeffel, épouse Therme juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Therme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Autun"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Kuentz juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cendra Leblanc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anaïs Petiaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Benoît Jobert conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Galliath auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandra Chaumet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Jaquet juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascale Humbert, épouse Massa conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Pin juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Theate, épouse Vieilledent conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Messer, épouse Pin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Picard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Massa vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annyvonne Le Dain, épouse Balanca juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Charras vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alexandre Chevrier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Manon Petranker, épouse Brignol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Manouvrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Meyer président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Geneviève Conraux juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Lambert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Malgras, épouse Reinhardt juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Avner Azoulay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aline Watiez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Adrien Flesch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Schmitlin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Roux, épouse Guy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Busche vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville , Tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Lacour vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Duval vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Berthomieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Thirard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenaëlle Terrieux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Axelle Le Boulicaut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalonsur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aude Enderlin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joséphine Scaramozzino substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Jacquet président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Marquois, épouse Robert première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cyril Guyat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Jomier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Boge juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Lion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Coralie Grenet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alyette Fouchard, épouse Yolka magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gauthier Poupeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Eric Soubise vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Séverine Delacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Poncet vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Le Bris juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Guenier, épouse Lefevre vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Delacourt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Le Becachel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Delgove, épouse Duteil juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jocelyne Rubantel vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Pillaud, épouse Veillard juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Poncelet, épouse Brionne juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clarisse Portmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Lavalliere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Lales substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cyrille Fournier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Verny substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Dominique Trippier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Robin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Gaudichet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Wattebled juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Durigeon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Sophie Giret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Guerin juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Guiderdoni, épouse Leclère auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Fritsch-Dougnac, épouse Debs auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Soisic Flouriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Richard conseiller à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Etienne Fradin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicole Charitonsky juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Dubost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Francavilla auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Pons auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gérard Pekle juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Ducastel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hélène Gratadour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mathieu Bollon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laura Tardy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Caserio auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Lagriffoul vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Chollet conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Boinot conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Cécile Dumonteil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Devambe, épouse Legras vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Revardel vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier de Blay de Gaix vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Guillout vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Denis Couhe vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Gaudino juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Viot, épouse Vollette vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Danielle Coudy vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anita Benedicto vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Chinour vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Marie Pouchet vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Florence Michelon, épouse Renard juge au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Baret conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frédéric Bernardo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile de Fritsch, épouse Elichondo substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Philippe Daney vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Bellet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Delaquys vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphane Beres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Barel, épouse Lux juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Nuku-Hiva
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Corinne Miot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Mounier juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandra Higelin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Spirlet juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabrice Vetu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Vignaud, épouse Izard juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Vuitton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marielle Counillon, épouse Michel vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Camille Goguilly vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Desalbres juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Troilo juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Jeanneret juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christian Mole vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Solly auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Valérie Foresti substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Darrouzet, épouse Bouchayer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Berthod, épouse Bressand substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elisabeth Philiponet vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Vuillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Dufay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Morgan Donaz-Pernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Dufay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Pontarlier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Thebault juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Tarin, épouse Testot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thomas Jouck auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Baghdassarian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Retailleau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Deray, épouse Ba Mohammed juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Richieri auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Brunet vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Santoro auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Sanjuan-Puchol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cathy Escola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Roger Arata auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Bastien Risson auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clémence Caron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Salvatico vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Chevrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Rolland vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Yann Cattin conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christophe Auger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Desmure procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Brugade juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Méryil Dubois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marine Jan juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Violeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Renard, épouse Brunetière vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bruno Guinet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Jude, épouse Ribet vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Géraldine Berhault, épouse Bredour juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rozenn Le Petit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Fourmel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Bailhache juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emilie Lagrave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Magali Fougere, épouse Ricaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvette Angot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Belloir juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Soulat, épouse Mercier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Céline Le Bail juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julie Beltoise, épouse Besnard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Batonneau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claude Antoni juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuelle Serre, épouse Levannier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Flin, épouse Blancher vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Xavier Sicot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Matthieu Renaudin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pascal Hamon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gohon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Six, épouse Boone vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Françoise Aymes-Belladina conseillère à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Sargos juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-François Fauquenot conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvain Maheo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Bayard vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont de l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Odile Rimbeuf, épouse Grevin vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fabienne Bideault juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Acharian juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karen Stella substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Lainé auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Viviane Brethenoux substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julia Schmoll auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gaëlane Pelen auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Julien Le Gallo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sandrine Daviot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laure Camus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cathy Pajon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Elodie Bouteloup auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Cécile Soulard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Lalaut auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Farrugia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Fanny Siali substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Franck Wastl vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Pamart juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Pierre Foucart avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marc Daugé conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Maffioli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Louis Betermiez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Lerbret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laëtitia Muylaert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean Taboureau juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Morin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sophie Debas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne-Laure Barnaba auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Charreyre-Clement auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Thierry Weiller auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Téodora Petrova auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Albert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arnaud Faugere auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Vieillard conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Luc Guery vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Claire Chelotti, épouse Perrot vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Paul Astier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	José-Pierre Perez vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Alain Bisiach juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Ghislaine Roque juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sylvie Tondu vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Claire Prigent juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Michel Carrue vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Serge Tournaire juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Didier Sur vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bernard Germain premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Bénédicte Cazanave conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Carole Sayous, épouse Guerin substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Delphine Thibierge vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Christine Huertas, épouse Servella vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Gayda, épouse Vercamer juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Gontran, épouse Peyran vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David de Pas juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Assonion vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nicolas Truc vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annick Sicard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurent Fabre conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Batlle substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Emmanuel Merlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Simon juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Isabelle Candau substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Baudot, épouse Renault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Gwenaëlle Ledoigt substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Guillaume Fauvet juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Damien Martinelli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Hellier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anne Tertian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Boutellis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mariel Dubreuil substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Louis Persico vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	François Barrois président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Joëlle Sauvage présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marc Cimamonti vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nelly Ranquet, épouse de Sousa substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Pierre Attali juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Audrey Soula auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Angélique Nakhleh juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Mélanie Filiatreau juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	David Launois juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurie Duca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Gavarino juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Agnès Rostoker juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Olivier Schweitzer juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Philippe Latge juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Aurore Poitevin juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Karine Ancely juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Muriel Vassail juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Janine Soules, épouse Brault vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurence Angot, épouse Michel juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marianne Guetault, épouse Constantin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Rémi Coutin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bocquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jean-Marie Imbert vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000000268967

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO