Patrick De Malherbe


De: Patrick de Malherbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641900(source JORF)
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Patrick de Malherbe
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1986)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2000-06-26"
JORFTEXT000000401612(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: de Malherbe (Patrick)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général (corps de contrôle des assurances)
ANNEE 2000
JORFTEXT000000217987(source JORF)
inscription
04 Août 200004/08/2000
De: de Malherbe (Patrick, Henri)
commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère. Chevalier du 19 mai 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-19"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: De Malherbe (Patrick, Henri, Marie, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000178851(source JORF)
promotion
18 Février 199318/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.