14 Octobre 2006 - JORFSearch

14 Octobre 2006

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(pub gratuite)

De:	Philippe Pottier
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Marc Lapierre
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bernard Grunwald
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Guy Fabretti
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christian Durafour
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Luc Brouillou
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Marie Bonnet
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gilles Arnauld
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000821728 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Alain Achour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur hors classe du centre hospitalier de Belley (Ain)
Groupe:	Direction hors classe du Centre hospitalier de Belley (Ain)

date_debut="2007-01-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000821727 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	René Bournon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur hors classe du centre hospitalier de Golbey (Vosges)
Groupe:	Direction hors classe du Centre hospitalier de Golbey (Vosges)

date_debut="2007-05-17"
depart_retraite

JORFTEXT000000821726 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bernadette Horgues-Jouffre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)

date_debut="2007-01-05"
depart_retraite

JORFTEXT000000821726 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Agnès Bocognano
Objet:	secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:	M. Pierre-Jean Lancry
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000821725 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Thierry Vejux
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Yves Maulaz
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean Marcel Bertrand
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Camille Larroque
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Alain Ivanic
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascal Hoste
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gérard Hinaux
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rémy Guervin
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Gouyou-Beauchamps
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Patrick Donck
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gérard Debree
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marc Chauveau
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christian Caresse
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascal Avezou
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascal Avezou
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Angin
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Dominique Savon
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascale Roy
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Anne-Lyse Pennel
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Danielle Marquis
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christine Maison
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Catherine Le Mercier
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christine Le Freche
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Geneviève Laffont
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Béatrice Kapps
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Monique Janicot
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Françoise Hardy
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Anne Gueguen
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Thérèse Gicquel
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Annick Gelliot
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Nathalie Gay
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Brigitte Dempt
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-France Cury
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Chantal Courdain
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Anoutchka Chabeau
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascale Bourdelon
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-José Beurdeley
Objet:	tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2006 est fixé

JORFTEXT000000821724 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sylviane Miot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)

date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000821723 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christophe Alviset administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000821557 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Maryse Darnaudguilhem
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attachée principale d'administration centrale de 1re classe

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000821556 (source JORF)

radiation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Maryse Darnaudguilhem attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement

date_debut="2006-02-15"

JORFTEXT000000821556 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Claude Charreyron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)

date_debut="2007-03-26"
depart_retraite

JORFTEXT000000821038 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Delaby (Pierre, Charles, Auguste)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Delaby, Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000821036 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Magali Pradeilles adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Guéret
Remplace:	M. Jean-François Delmur

date_debut="2006-10-26"

JORFTEXT000000821035 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Yannick Mallet surveillant
Objet:	régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes
Remplace:	Mme Sandrine Thibonnet, épouse Boucard

date_debut="2006-10-05"

JORFTEXT000000821034 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Olivier Storch
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre délégué

date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000821033 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000821032 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Alain Siblot
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000817362 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Max Rullier
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000817362 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Denis Poncelin
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000817362 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Thierry Maudet
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000817362 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christian Cambo
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000817362 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Thierry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2007-05-26"
depart_retraite

JORFTEXT000000642396 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Lecomte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)

date_debut="2007-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000642395 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Yvonne Molin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2007-03-20"
depart_retraite

JORFTEXT000000642395 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Villepreux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier de Lisieux (Calvados)

date_debut="2007-04-04"
depart_retraite

JORFTEXT000000642180 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Eric Bombardi attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice attaché d'administration centrale

date_debut="2006-12-27"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

JORFTEXT000000642179 (source JORF)

intégration

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-01"
conge_parental

JORFTEXT000000642107 (source JORF)

réintégration

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000642107 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jacquet (Philippe)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000641911 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Dejean (Sophie, Stéphanie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000641911 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Volle (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000641911 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Meutermans (Valérie, Andrée), épouse Volle
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000641911 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rabany (Gabrielle, Jacqueline, Simone), épouse Layec
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Chastanier et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000000641910 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Kuhn (Benjamin, François, Edouard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000641909 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Cécile Doisneau, épouse Juhel adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Cherbourg
Remplace:	Mme Isabelle Tardy

date_debut="2006-10-10"

JORFTEXT000000641908 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Cécile Doisneau, épouse Juhel adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
Remplace:	Mme Isabelle Tardy

date_debut="2006-10-10"

JORFTEXT000000641907 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Jacques Dupuy
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne - Creuse, à Limoges
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne - Creuse, à Limoges

date_debut="2006-10-02"

JORFTEXT000000641903 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Tronchon (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université de Perpignan
Groupe:	Université de Perpignan

duree="trois ans"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Tronchon (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université de Perpignan
Groupe:	Université de Perpignan

duree="trois ans"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	London (Caroline)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université d'Artois
Groupe:	Université d'Artois

duree="trois ans"
professeur="Université d'Artois"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Antoine (Dominique)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	De Ligny (Anne)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Nicolas (Jacques)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Meynot (François Louis)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Thomas (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jamet (Pierre)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gautier (Louis)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Cimbaro (Yves)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Provenzano (Eric)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Debacq (Jean-Jacques)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Magot (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Clermont-Ferrand-I
Groupe:	Université d'Auvergne - Clermont I

duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"

JORFTEXT000000641902 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bertrand Gautier administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000641901 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Patrick de Malherbe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances

date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000641900 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Julien Pouget ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste et France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'économie, au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:	M. Alain Pithon
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000641899 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Simon Babre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la division des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rafaï Mourad Madani dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rafaï Mourad Madani agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Thomas Pivert à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Frédéric Potier administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christophe Marot administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pierre Manavella attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Céline Sautecoeur attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sophie Lautman dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sophie Lautman administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Lisa Bokobza attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Véronique Lenoir dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Véronique Lenoir administratrice civile dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Corinne Chauvin administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sèvres (Hauts-de-Seine) dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 5, d'une superficie de 3 337 mètres carrés
Objet:	à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux

JORFTEXT000000641897 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) cadastré section E2 n° 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux

JORFTEXT000000641897 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré IRP

JORFTEXT000000641714 (source JORF)

renouvellement

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Douai (Nord)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA Habitat

JORFTEXT000000641713 (source JORF)

renouvellement

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Vallos (Bruno) Lieutenant-colonel chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:	membres de la Commission nationale de prévention des nuisances Au titre des représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la défense Second suppléant
Remplace:	M. Alexandre (Richard)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

JORFTEXT000000459141 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Chappe (Fabienne) Lieutenant-colonel chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:	membres de la Commission nationale de prévention des nuisances Au titre des représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la défense Premier suppléant
Remplace:	M. Tonon (Pascal)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

JORFTEXT000000459141 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Deudon (Pierre-Marie) Colonel commandant en second la gendarmerie des transports aériens
Objet:	membres de la Commission nationale de prévention des nuisances Au titre des représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la défense Titulaire
Remplace:	Mme Gandubert (Claudie)
Groupe:	Commission nationale de prévention des nuisances

JORFTEXT000000459141 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Coënt (Jean-François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-11-01"

JORFTEXT000000459140 (source JORF)

réintégration

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Coënt (Jean-François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000459140 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Joalland (Michel, Jean, Joseph, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Joalland, Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Hennebon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000000459139 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pillaud (Anne, Carine, Aymone)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000000458966 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Henriques (Thérèse), épouse Cuq
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"

JORFTEXT000000458965 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Legrand (Michel, Charles, François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"

JORFTEXT000000458965 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jaffus (Laurine, Simone, Jocelyne), épouse Lefrêne
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000000458964 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Henriques (Thérèse), épouse Cuq
Objet:	huissière de justice associées membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées

huissier
huissier_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000000458964 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Magnan (Célia, Félicienne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

JORFTEXT000000458963 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Quiévreux (Virginie, Renée, Raymonde), épouse Noblet
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lefebvre (Marc, Marie, Bernard, Léon, Etienne)

notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000457932 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Annick Lelay adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret
Remplace:	M. Jean-François Delmur

date_debut="2006-10-26"

JORFTEXT000000457931 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean Deulin administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000457926 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marion Camper
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Haute-Normandie

date_debut="2006-08-01"

JORFTEXT000000457925 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Marc de la Sablière ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Louis Walter secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Joseph Thouvenel secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Rivasseau ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Maurice Ripert ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	André Lewin président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Lacroix conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marc Giacomini conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Nicolas Chibaeff conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gérard Araud ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Hervé de Charette député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Serge Vinçon président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rudy Salles député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Rochebloine député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Paul Quilès député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Plancade sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Loncle député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jacques Legendre sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Fourcade sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Destot député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Cantegrit sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Didier Boulaud sénateur
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Roland Blum député
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Edouard Balladur président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:	membres de la délégation française Les parlementaires suivants
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Dominique Giannotti responsable international de la Fédération syndicale unitaire
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sylvie Bermann ministre plénipotentiaires, directrice des Nations unies et des organisations internationales
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Edwige Belliard directrice des affaires juridiques
Objet:	membres de la délégation française Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Philippe Douste-Blazy ministre des affaires étrangères
Objet:	président de la délégation française à la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000457924 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine) Général de division aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:	adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000457923 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bacherot (Jean-François, Robert) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:	Surveillance, d'information et de communications

date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000457923 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile) Général de brigade
Objet:	chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:	Mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000457923 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Giaume (Hervé, Thierry) Général de brigade
Objet:	chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:	Division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000457923 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christian Vivier
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jocelyn Snoeck
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Daniel Schmitt
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Philippe Nortier
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Serge Milon
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Nicolas Marty
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Ascensio Garcia
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	François Fourreau
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pascal Fabris
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Chutel
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Philippe Bradfer
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascal Blum
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Brigitte Frattini
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Isabelle Becu-Salaun
Objet:	sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000457880 (source JORF)

inscription

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Agnès Ferra-Desclaux chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentante de l'Etat Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Patrick Chauvet
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000457879 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Topin (Emmanuelle) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000457768 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Fernandes (Sébastien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000457768 (source JORF)

affectation

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Dominique Martiny conseiller d'administration scolaire et universitaire, hors classe, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz pour une première période de quatre ans secrétaire général de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Nancy-Metz Académie de Dijon

date_debut="2006-09-15"
date_fin="2010-09-14"

JORFTEXT000000457767 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000457766 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la logistique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de la logistique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

duree="trois ans"

JORFTEXT000000457765 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Robert Gutermann
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Caen (Calvados)

date_debut="2007-06-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000274003 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Etienne Meillan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
Groupe:	Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)

date_debut="2007-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000274003 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Claude Cany
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur de classe normale de la maison de retraite de Gannat (Allier)
Groupe:	Direction de classe normale de la maison de retraite de Gannat (Allier)

date_debut="2006-11-21"
depart_retraite

JORFTEXT000000274003 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Lyliane Blazy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)
Groupe:	Direction au Centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

date_debut="2007-03-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000273836 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pierre Weissenburger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)

date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000273835 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Descombes (Gilbert) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de la justice magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="2006-09-11"
duree="cinq ans"
magistrat

JORFTEXT000000273834 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Clothilde Chertier attachée
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime
Remplace:	Mme Liliane Alips, épouse Motte
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000273833 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Françoise Colotte secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Remplace:	M. Luc Le Moal
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000273832 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bernard Cambou chargé de mission au département « sciences pour l'ingénieur » de la mission scientifique, technique et pédagogique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées suppléant
Remplace:	Mme Dominique Barthes-Biesel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000273831 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gilles Bloch directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées titulaire
Remplace:	M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000273831 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Michel Blanquer professeur des universités
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000273830 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bernard Decaris
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne
Remplace:	M. Jean-Louis Vaterkowski

date_debut="2006-10-02"

JORFTEXT000000273829 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel (Laurent) directeur de la prévention des pollutions et des risques sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs représentant de l'Etat
Remplace:	M. Trouvé (Thierry)
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000273828 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Hamadi Lassoued inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller technique du directeur général des impôts, à Bamako (Mali)
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000273827 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Mathieu Féroldi administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de projet auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction de projet auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000273826 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Paul Falip
Objet:	à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	Mme Françoise Maze
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

JORFTEXT000000273825 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Paul Falip contrôleur de 2e classe des impôts
Objet:	délégué départemental de l'action sociale du Cantal

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000273825 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Arnaud de Pellegars Malhortie
Objet:	conseiller technique pour les affaires internationales au cabinet de la ministre

date_debut="2006-10-05"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000273824 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Gérard Legrand commissaire divisionnaire
Objet:	à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000000273684 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	David Julliard administrateur civil hors classe
Objet:	à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000000273684 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Nathalie Serfaty responsable du service d'aide à la régularisation administrative au Fonds social juif unifié
Objet:	à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000000273684 (source JORF)

admission

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Michel Blanquer directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000273681 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	André Siganos chargé de mission, adjoint au directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Richard Boidin conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:

Objet:

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Bertrand de Hartingh chargé de mission, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christian Thimonier conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Michel Pierre agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Claude Pecastaing secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Roger Manière agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Hervé Magro conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Paul Guihaumé conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-François Fitou conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Etienne Fiatte conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Jean-Christophe Deberre chargé de mission, chargé de la direction des politiques de développement
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Laurent Burin des Roziers chargé de mission, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pascal Hajaali
Objet:	agent contractuel au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Christine Saragosse conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle et du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sylvaine Carta-Le Vert conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Georgia Brochard
Objet:	secrétaire des affaires étrangères principale au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Ginette de Matha conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sophie Lovy conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Marie-Christine Butel conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sandrine Boucher chargée de mission, chargée de la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000273675 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Finistère (CFDT)
Objet:	à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense du
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense"

JORFTEXT000000273508 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 2006 14/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.