membre du collège d'une autorité administrative indépendante ; 48 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles