Patrick Stephan

De: Stéphan Patrick
Objet:
au grade de major de réserve
date_debut="2016-12-01"
INTJ1626954S(source BOMI)
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: STEPHAN Patrick
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011
DE LA MOTTE DE BROONS DE
IOCC1109265A(source BOMI)
inscription
30 Avril 201130/04/2011
De: Patrick Stephan
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000021779720(source JORF)
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Patrick Stephan
directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Stephan (Patrick)
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de mai 2005
JORFTEXT000000813913(source JORF)
admission
25 Janvier 200625/01/2006