Paul Audard

De: Paul AUDARD
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029785992(source JORF)
admission
22 Novembre 201422/11/2014
De: Paul Audard
directeur départemental de la sécurité publique à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Paul Audard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000647960(source JORF)
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Audard (Paul)
circonscription de sécurité publique de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999