Philippe Joseph Bujak
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De:
Philippe Joseph BUJAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chartres
"
suppleant
JORFTEXT000026149302
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2012
06/07/2012