Philippe Laluc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe LALUC
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1704461A
(source BODD)
nomination
25 Février 2017
25/02/2017
De:
Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
société Air France
duree
=
"
trois ans
"
DEVP1321904A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Philippe Laluc
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
société Air France
duree
=
"
trois ans
"
sans NOR
(source BODD)
nomination
25 Octobre 2010
25/10/2010
De:
Philippe Laluc
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000824930
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Laluc (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000230093
(source JORF)
nomination
16 Juin 2002
16/06/2002
De:
Laluc (Philippe)
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
i)
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000208946
(source JORF)
nomination
03 Novembre 1998
03/11/1998
De:
Laluc (Philippe)
de l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000738662
(source JORF)
nomination
05 Novembre 1995
05/11/1995