Pierre Artigau

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De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierre ARTIGAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: ARTIGAU Pierre
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.