Pierre Grapinet


De: Pierre Grapinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Pierre Grapinet
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.