Pierre-Edouard Philipon

De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 »
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019