JORFTEXT000039668303

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre DELATTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LANG
PETITMENGIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: François TAINTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Françoise VERDUN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno DEBLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Louis PAGNON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale NORE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte TISON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille INFUSO
DELGADO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.