12 Février 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre LETELLIER
fédération nationale de l'artisanat automobile
Objet:
membre suppléant au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
représentant des professionnels de la réparation automobile
Remplace:M. Roger ROBLES
Groupe:
Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
suppleant
TRES1901402A(source BODD)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: VUILLERMOZ Pierre-Joel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Suppléants :JAECKER Sabine
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: FORT Didier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants : HNYLUCK Aline
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: TOUAHIR Moussa
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Suppléants :MEISSE Hervé
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: DELVALLEZ Joffrey
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Suppléants :MEISSE Hervé
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: PERRIN Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires : ZETER Lucie
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: GERRER Olivier
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Titulaires : SCHUMACHER Steve
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: TORO Agnès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/ FSU)
D Titulaires: SOLTNER COSATTO Valérie
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: GORVAN Sophie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
D Titulaires : SCHUMACHER Steve
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1905226A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Psychologues (SNP)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
JUSF1905225A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: ALLOUCHI-GHAZZALE Malika
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
ROUSSEL Martin
Suppléants :DOLLE Emilie
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
suppleant
JUSF1905225A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: VIOLETTE Stéphane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
JUSF1905225A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: CONDI Harry
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
JUSF1905225A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: HENRY Clarisse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
FREULET Fabien
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
JUSF1905225A(source BOMJ)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: François Ruffin
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
désignation
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038115467(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service interministériel des archives de France au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
duree="trois ans"
JORFTEXT000038115186(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
Mobilier National
date_debut="2019-02-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038115184(source JORF)
renouvellement
12 Février 201912/02/2019
De: Frédéric GASTON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
duree="un an"
JORFTEXT000038115182(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Pascal DELADRIERE
administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) à Toulouse
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de la DNSCE
Groupe:
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038115176(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Sylvie DENIS
administratrice des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale des douanes Centre-Val de Loire)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la résidence
directrice régionale
Groupe:
Direction régionale
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038115174(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: François FAYOLLET
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Nantes (Nantes DRGC)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur de la DRGC de Nantes
Groupe:
Direction de la DRGC de Nantes
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038115172(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Luc PERIGNE
administrateur des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD) à Ivry-sur-Seine (DNRED)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef de la DRD
Groupe:
Direction du renseignement douanier (DRD)
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038115170(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Philippe SAVARY
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de PACA-Corse)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence
directeur interrégional
Groupe:
Direction interrégional
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038115168(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Sébastien CHAMPEAUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Domaine national de Chambord
Remplace:M. André CLAIR
Groupe:
Domaine national de Chambord
JORFTEXT000038115166(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CRISTOFORETTI Jean-Daniel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône Alpes - Unité départementale du Rhône
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115161(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: DUCLOS Dominique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038115159(source JORF)
radiation
12 Février 201912/02/2019
De: AZHARI (Alaa, Fouad)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du pôle cardiologie médicale et chirurgicale, service de chirurgie cardio-vasculaire du Centre Hospitalier Universitaire (CHU), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Pôle cardiologie médicale et chirurgicale, service de chirurgie cardio-vasculaire du Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000038115156(source JORF)
autorisation
12 Février 201912/02/2019
De: KASSAR (Naeim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000038115151(source JORF)
autorisation
12 Février 201912/02/2019
De: YAICH (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000038115151(source JORF)
autorisation
12 Février 201912/02/2019
De: MILADI (Sonia) épouse BOUCHHIMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000038115151(source JORF)
autorisation
12 Février 201912/02/2019
De: KIAHASHEMI (Seyedeh) épouse VALIOLLAHPOUR AMIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000038115151(source JORF)
autorisation
12 Février 201912/02/2019
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie), épouse LURDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038115148(source JORF)
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: CROUAN (Sophie, Marie, Charlotte), épouse BLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038115146(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: FIGURA (Justine, Marie), épouse VEZOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115144(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115142(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: MALAUZAT (Ollivier, Dominique, Auguste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115140(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BOUREAU (Alexandre, Paul, Swann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038115138(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: GIACOSA (Fabrice, Antoine, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115136(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: MASSU (Magali, Nicole, Catherine), épouse LUBRANO DI CICCONE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115136(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: MROWETZ (Sébastien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François MAYEUX, Jean-Luc OESTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000038115134(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: DUFAYS (Mathilde, Alice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François MAYEUX, Jean-Luc OESTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000038115134(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: KARCHER (Sabine, Jeanne, Sophie, Marie)
ayant pour nom d'usage ANDRIEUX-KARCHER
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115132(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: KARCHER (Sabine, Jeanne, Sophie, Marie)
ayant pour nom d'usage ANDRIEUX-KARCHER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038115130(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: GARCIA (Christine, Yannick)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038115130(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: GARCIA (Christine, Yannick)
Objet:
notaire
ecole="Ecole"
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038115130(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CASIMIR (Julie, Dolorès), épouse ROTH DIT BETTONI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric THORENT et Laetitia BRUSSOLO, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montréal (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000038115128(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038115126(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: DUBOIS (Anne, Cecile, Hélène)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Orsinval (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115124(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: GRAUWIN (Charles-Edouard, André)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038115122(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: GRANDHOMME (François, Georges)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Arras (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115120(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: ESCUDIE (Stéphanie, Danièle, Patricia), épouse RUCAY
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038115118(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CECCON (Fabrice, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, Notaires Associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038115116(source JORF)
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: PAILLARET (Ronan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115114(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: QUESSON (Paul, Ambroise, Gaspard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115112(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: SUSSMANN (David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115110(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: GUTIERREZ (Richard, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115108(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115106(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: LEMENUEL (Elisabeth, Andrée, Mauricette), épouse RIGAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS »
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115104(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CROZIER (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038115102(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: DURAND (Chloé, Juliette, Clémence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000038115100(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BEAUNIER (Emmanuelle, Karine), épouse GIOVANNANGELI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115098(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CASSIN (Anna-Lia, Isabelle, Jacqueline, Ghislaine)
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Thierry CASSIN - Didier RABOULIN - Christine BELLÉTOILE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000038115096(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: RENAULT (Claude-Alienor, Marie, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115094(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: MACHELIDON (Jean-Loup, Roger)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000038115092(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: VACHERAND (Manon), épouse JOLYOT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115090(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BOULOT (Blandine, Monique, Andrée), épouse LEPERS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115090(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BOULOT (Blandine, Monique, Andrée), épouse LEPERS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038115090(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CAILTEAUX (Valentin, Roger, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038115088(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038115088(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CAILTEAUX (Emmanuel, Marie, Maurice, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires »
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038115088(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel CAILTEAUX, notaires »
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000038115088(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2019
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Renaud VAN RUYMBEKE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 avril 2019
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2019
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Christian RUDLOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 mai 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Martine ROY-ZENATI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 avril 2019
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2019
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Olivier THOMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115084(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: BARAILLE (Geoffrey, Boris, Jackie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038115082(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: GIORGIO (Olivier, Noël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BESSONE et Sandrine PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115080(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000038115078(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000038115078(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Alixan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000038115076(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Alixan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000038115076(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CROCHET (Alexis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000038115074(source JORF)
reprise de fonctions
12 Février 201912/02/2019
De: BONTE (Hélène, Juliette, Raymonde), épouse RAYLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038115072(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: DUHAMEL (Blandine, Korinne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas », anciennement société civile professionnelle « Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, Benoit VACHER, Bertrand HUS, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038115070(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: SARRABAY (Sophie, Marie, Brigitte), épouse OCTEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume LORIOD et Eric PONSONNAILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038115068(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: TAVARES (Sophie, Raquel), épouse SANCHES
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Marie-Christine LOUVEL et Delphine SEVRIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115066(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BALTZINGER (Cyrielle, Paule, Chantal)
Objet:
notaires salariées au sein de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115064(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: AMIEUX (Laure, Marion)
Objet:
notaires salariées au sein de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115064(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
JORFTEXT000038115062(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038115062(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: PETEY (Didier, Raymond, Paul, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « PETEY - GUERIN - BOURGEAC »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115060(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CRUSSARD (Eric, Georges, François)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Vincennes (Val-de-Marne)
Groupe:
31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038115058(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CRUSSARD (Eric, Georges, François)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DENIS CALIPPE, THIERRY CORBEAUX ET ÉRIC CRUSSARD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038115058(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: VINCENT (Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000038115056(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: LE QUÉRÉ (Yves, Bernard, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000038115056(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: VINCENT (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000038115056(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EVOLHUIS 38 »
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038115054(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU
Objet:
huissiers de justice associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EVOLHUIS 38 »
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038115054(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EVOLHUIS 38 »
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038115054(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Valréas (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000038115052(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038115052(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Célia HAMOU et Anne CERUTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valréas (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000038115052(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2019-03-08"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115049(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2019-05-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115046(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pauline JOLIVET
magistrates du premier grade
Objet:
secrétaires générales adjointes du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000038115044(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Sophie HAVARD
Objet:
secrétaires générales adjointes du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000038115044(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Daniel BARLOW
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000038115042(source JORF)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Mikael Guégan
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Brest
date_debut="2019-03-01"
ESRS1900042A(source BOESR)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Emilie JOURDAN
Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC190643DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Etienne SCHWOB
Objet:
DR2 CNRS, et à
DEC190641DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Emilie JOURDAN
Objet:
IECN CNRS, à
DEC190641DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Lysianne AMAT
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC190641DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Marc PIECHACZYK
directeur de l'unité UMR5535
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC190641DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Marianne Buchmann
IECN CNRS
Objet:
responsable du service patrimoine et logistique de la délégation Centre-Est
Groupe:
Service patrimoine et logistique de la délégation Centre-Est
date_debut="2019-03-01"
DEC190637DR06(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Alain SYLVESTRE
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de la fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542
Groupe:
Fédération de recherche intitulée Fédération des Micro – NanoTechnologies (FMNT) n° de code 2542
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-07-31"
DEC190421INSIS(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Arnaud Lalo
Objet:
adjoint au directeur en charge de la coordination des actions transversales à la DERCI
Groupe:
Direction en charge de la coordination des actions transversales à la DERCI
date_debut="2018-11-01"
DEC190325DAJ(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Leila AMRANE
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC183261DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Michel MORTIER
Directeur par intérim de l'unité MOY1603 intitulée « Direction Générale Déléguée à l'Innovation » (DGD-I)
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la présidence
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes, soit 30 000 euros TTC et les actes d'exécution correspondants, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC183261DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201912/02/2019
De: Raphael PIK
directeur de recherche 2nde classe au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'institut National des Sciences de l'Univers (INSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
DEC18301OINSU(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Olivier VIDAL
directeur de recherche 1ère classe au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprés de l'Institut National des Sciences de l'Univers (INSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
DEC183009IINSU(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Pascale TALOUR
anciennement ingénieur de recherche au CNRS partie à la retraite et devenue personnel non permanent
Objet:
chargée de mission à temps partiel auprés du directeur général délégué à la science pour l'Institut National des Sciences de l'Univers, du 01/01/2019 au 31/12/2019
Groupe:
Institut national des sciences de l'univers (INSU)
DEC182949INSU(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019
De: Karine PERRAUT
Astronome 2ème classe à l'Observatoire de Grenoble
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'lnstitut National des Sciences de l'Univers (INSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'lnstitut National des Sciences de l'Univers (INSU)
DEC182927INSU(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201912/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.