membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités

Personnes compétentes

Titulaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2002

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membre permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, représentant du ministre chargé de l'agriculture

Art. 2. - La commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus

a) Président

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1998

directeur d'un groupement du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

pour la 2e classe de leur grade

au titre de l'année 1997