09 Juillet 2002


De: Dunois (SCAD)
route de Courtalin, BP 9, 28201 Châteaudun, sous le numéro PH 80 262
Objet:
pour sa production bovine
duree="cinq ans"
renouvellement
09 Juillet 200209/07/2002
De: Muller (Serge)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de membre du Conseil national de protection de la nature
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Reduron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Rameau (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Olivier (Louis)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lesouef (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guy (Pierre)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Côme (Daniel)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Cambornac (Michel)
Objet:
membres de la commission des conservatoires botaniques nationaux
Au titre de personnalités qualifiées en botanique, phytogéographie ou biologie de la conservation
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Christine Receveur
directrice adjointe du travail, affectée à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports à la défense
Objet:
au grade de directeur du travail
chargé de mission
date_debut="2002-06-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Bruno Poux-Guillaume
Objet:
membre du Conseil des marchés financiers
Remplace:M. Stefano Meloni
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Delise (Pascale)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Odile Kiffer
directrice adjointe du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
au grade de directeur du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
secrétaire général du comité technique régional et interdépartemental de Lorraine
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: André Antoine Rongere
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Auvergne - Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: François Martin Louis Marie Garczynski
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lafont (Eric, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pinoit (Raymond, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Céline Finon
Objet:
auprès du ministre délégué
Chargée de mission : relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-François Verdier
Objet:
auprès du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Laure-Eliane Sevin-Allouet
Objet:
auprès du ministre délégué
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
rapporteur
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guillon (Jean-François)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Louis Gabriel Boisson
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Nîmes-Rodilhan
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Desprez (François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
l) Au titre des industries semencières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
k) Au titre des industries utilisant le riz
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Roquette (Marc)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
j) Au titre des industries utilisant des céréales autres que le blé
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Valluis (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
i) Au titre de la malterie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
h) Au titre des industries diverses traitant le blé
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Nicot (Joseph)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Montécot (Yves)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Cauvet (Raymond)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
f) Au titre de l'industrie des pâtes alimentaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
e) Au titre de la semoulerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Mabille (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Delessard (Gérard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Soufflet (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: François (Hubert)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Rougé (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Neuviale (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lepicard (Alain)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Ringo (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Mille (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Grallet (Hubert)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Gousseau (Christian)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Fosseprez (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Behagel (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lapointe (Christian)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Blohorn (Bruno)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pinta (Philippe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Haquin (Rémi)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Dupouy (Thierry)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Capes (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Dauzère (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: de Benoist (Henri)
(région I)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Raillard (Roger)
(région VIII)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Parayre (Yvon)
(région V)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jacquet (Dominique)
(région VI)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Grenot (Michel)
(région IV)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Garnot (Jean-Philippe (région II)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Defloraine (Michel)
(région IX)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Buisson (Frédéric)
(région VII)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Belouard (Bernard)
(région III)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Perroteau (Bruno)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Mounereau (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lorin (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Leroy (Bruno)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Bon (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Leroy (André)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Holleville (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Remplace:M. Guy Flamant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Louis Lagarde
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Indre-et-Loire, à Tours
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Pierre Jacquet
(service commun de la documentation de l'université de Limoges), 4 août 2002
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques (liste principale)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Geneviève Safavi
(service commun de la documentation de l'université Paris-XIII), 5 août 2002
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques (liste principale)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Ghislaine Duong-Vingh
(service commun de la documentation de l'université Rennes-I), 12 juillet 2002
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques (liste principale)
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Boudoux (Michel)
A&I/UNSA, CASU, agent comptable au lycée René-Descartes de Rabat (Maroc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 2001
Au titre de représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger
que dans les services centraux de l'agence
titulaire
Remplace:Mme Michèle Joliat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: North (Xavier)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 2001
Au titre de l'administration
titulaire
Remplace:M. Jean Garbe
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Denis Oudot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Druais (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Soules (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Slangen (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Reeb (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Grubis (Pierre-Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Delcourt (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Buil (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Laurent (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guilleminot (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Cassiaux (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste complémentaire
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Cauvin (Mireille)
épouse Jeulin
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction
commissaires de police, établie
au titre de l'année 2002
En liste utile
corps="Conception et de direction"
inscription
09 Juillet 200209/07/2002
De: Méode (Patrick, Raymond, Louis)
capitaine de corvette ; 26 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Rainsart (Pascal, Dominique, André)
chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie ; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Dupré (René, Jean-Claude, François)
lieutenant-colonel ; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Dessert (Bernard)
capitaine ; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Daudin (Patrick, Jacques, Roger)
capitaine ; 18 ans de services et 29 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="29"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guilbault (Stéphane)
commandant ; 15 ans de services et 20 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
annees_bonification="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pépin (Xavier, Philippe)
commandant ; 14 ans de services et 18 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="14"
annees_bonification="18"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pouch (Thierry, Jean, Christophe)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 14 ans de services et 11 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="14"
annees_bonification="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Caillard (Laurent, José, Jean)
capitaine de frégate. Chevalier du 9 décembre 1999
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-09"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lebas (Olivier, Bernard, Eugène)
capitaine de corvette. Chevalier du 11 novembre 1999
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Marill (Jean-Marc, Benjamin, Thierry)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 22 juillet 1999
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-22"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Laborde (Richard, André, François)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1997
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-11"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Moné (Thierry, Jean, Louis)
colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1994
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-14"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pellegrin (Pierre, Louis, Marie)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 15 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Roinel (Pierre, Yves)
capitaine, génie ; 10 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
09 Juillet 200209/07/2002
De: Courboulay (Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Guillou (Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Patricia Lamblin
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Marie-Pierre Durand
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Véronique Martin Saint-Léon
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Fabrice Anselmetto
capitaine de police
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Jean-Claude Pommereau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: François Buttet
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Région Midi-Pyrénées
Electricité de France
Suppléant
Remplace:Mme Martine Griffon-Fouco
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: José Cambou
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Milieux socio-professionnels
Région Midi-Pyrénées
Suppléant
Remplace:M. Pierre Labeyrie
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Michel Grassot
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Milieux socio-professionnels
Région Aquitaine
Suppléant
Remplace:M. Georges Lissonde
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Monique Alies
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Région Midi-Pyrénées
Département de l'Aveyron
Suppléante
Remplace:M. Albert Alies
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Patrick Kirchner
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Milieux socio-professionnels
Région Midi-Pyrénées
Titulaire
Remplace:M. Pierre Gabriac
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Noël Grego
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Milieux socio-professionnels
Région Aquitaine
Titulaire
Remplace:M. Claude de Kerhor
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Yves Casenove
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les
Industries chimiques
Titulaire
Remplace:M. Philippe Lalet
Groupe:
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Patrick Maddalone
inspecteur du travail, affecté à l'inspection générale des transports à la défense
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
chargé de mission
date_debut="2002-04-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Flammarion (Jean-Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200209/07/2002
De: Kerros (Ronan, Pierre, Marie)
maître principal ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lanthelme (André, Michel, Victor)
adjudant-chef ; 22 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="22"
citation
décoration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Lesueur (Marc, René, Robert)
adjudant, troupes de marine ; 19 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
décoration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Babouche (Nasserdine)
adjudant, génie ; 19 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
citation
décoration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Tixier (Jean-Christophe, Martin, Michel)
maître ; 16 ans de services
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="16"
décoration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Michel Dalmas
inspecteur du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Véronique Bidet
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
09 Juillet 200209/07/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Zeller (Adrien)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Laumin (André)
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Gerbaud (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Bonnafous (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Berthod (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Matheu (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du Plan
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Paul-Dubois-Taine (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Girault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Philizot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200209/07/2002
De: Thierry Priestley
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
09 Juillet 200209/07/2002
De: Daniel Bouchet
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
09 Juillet 200209/07/2002
De: Vahouni (Michèle)
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2002-09-01"
admission
09 Juillet 200209/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.