René Tailhan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Tailhan
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2000-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000584274
(source JORF)
composition
13 Octobre 2000
13/10/2000
De:
Tailhan (René)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1994-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000366622
(source JORF)
composition
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
René Tailhan
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Montanier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000355722
(source JORF)
nomination
19 Décembre 1991
19/12/1991