Richard Bouazis

De: Richard Bouazis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000235876(source JORF)
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Richard Bouazis
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Bilger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Bouazis
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Paire
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998