Roberte Fouassier

De: Fouassier (Roberte)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après prolongation d'activité, pour compter du
3 juin 2006
attachée d'administration centrale
depart_retraite
JORFTEXT000000454437(source JORF)
radiation
27 Décembre 200527/12/2005
De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
16 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778719(source JORF)
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
3 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000406953(source JORF)
habilitation
04 Septembre 200104/09/2001
De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
5 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766883(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
Groupe:
15 avril 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000216229(source JORF)
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De: Fouassier (Roberte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes
attaché d'administration centrale, 9e échelon
date_debut="1995-02-19"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"
JORFTEXT000000190066(source JORF)
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Fouassier (Roberte)
à compter du 3 mai 1991
Objet:
à la 1re classe de leur grade
JORFTEXT000000720715(source JORF)
promotion
30 Août 199130/08/1991