membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission spéciale prévue à l'article A

instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code

Titulaires

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

président de l'Union nationale des aveugles de la Résistance. Officier du 11 novembre 1976

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de commandeur

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1° Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte