Roland Cayzac

De: CAYZAC (Roland)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2014-06-09"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000029461043(source JORF)
titularisation
16 Septembre 201416/09/2014
De: Roland CAYZAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010