inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du travail hors classe

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat aux transports

dans la limite de ses attributions à l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile