membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires