Sophie Mulsant

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Edert
De: Sophie MULSANT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000046992218(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sophie MULSANT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Mulsant (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mulsant (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000041842469(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Mulsant (Sophie)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030954869(source JORF)
intégration
31 Juillet 201531/07/2015
De: Mulsant (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mulsant (Sophie)
directrice adjointe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au titre de 2001 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000403638(source JORF)
inscription
31 Janvier 200131/01/2001
De: Mulsant (Sophie)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics
JORFTEXT000000746579(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

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