Sophie Sepans

De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053373676(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053373676(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers, pour ce qui concerne les actes relatifs au traitement du contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers, pour ce qui concerne les actes relatifs au traitement du contentieux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045185314(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Sophie SEPANS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043776047(source JORF)
nomination
10 Juillet 202110/07/2021