16 Juin 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cédric Vial
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jérémy Bacchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: David Assouline
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sabine Van Heghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Toine Bourrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
14 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Brigitte REICHLING, née JONCOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 202316/06/2023
De: Alexandre de LA VOLPILIERE
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Guyane
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
date_fin="2023-07-02"
charge
16 Juin 202316/06/2023
De: Aline HUMBERT
Objet:
conseillère diplomatique et affaires européennes
date_debut="2023-06-16"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juin 202316/06/2023
De: Elise DOMENACH
Objet:
professeur des universités titulaire
18e section
école nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:
professeur="École nationale supérieure Louis Lumière"
professeur_section="18"
ecole
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Egon OSTROSI
Objet:
professeur des universités titulaire
60e section
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="60"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Buata BUNDU MALELA
Objet:
professeur des universités titulaire
9e section
centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Groupe:
professeur="Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte"
professeur_section="9"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Pauline CHASTE
candidate inscrite sur la liste d'admission au concours ouvert dans les disciplines médicales pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie ; addictologie (4904) - option pédopsychiatrie
Objet:
à compter de la date de son installation en 2023
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectée auprès du CH&U de Paris (UFR de médecine de l'Université Paris Cité)
Groupe:
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: PLAIS Françoise
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité régionale de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
depart_retraite
radiation
16 Juin 202316/06/2023
De: Pierre LOPEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
radié des cadres
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
Groupe:
date_debut="2023-12-12"
depart_retraite
admission
16 Juin 202316/06/2023
De: SABATIER (Jean-Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Juin 202316/06/2023
De: Nabil HAJJAMI
maître de conférence de classe normale
Objet:
sous-directeur du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Caroline MONVOISIN
administratrice de l'Etat
Objet:
consule générale de France à Washington
Remplace:M. François PENGUILLY
consul="Washington"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Bertrand POUS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Tudor ALEXIS
consul="Toronto"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Eric LAMOUROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Québec
Remplace:M. Frédéric SANCHEZ
consul="Québec"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Marie LAPIERRE
administratrice de l'Etat
Objet:
consule générale de France à Montréal
Remplace:Mme Sophie LAGOUTTE
consul="Montréal"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphane PAILLER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
Remplace:Mme Laurence PAIS
consul="Edimbourg et Glasgow"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Dominique DOUDET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Stéphane CATTA
consul="Douala"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent FAVIER
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Lagos
Remplace:Mme Laurence MONMAYRANT
consul="Lagos"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie BEL
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France au Cap
Remplace:M. Laurent ALBERTI
consul="Cap"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laurent ALBERTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Zurich
Remplace:M. Alain STERBIK
consul="Zurich"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Luc LAVAUD
cadre contractuel de catégorie A
Objet:
consul général de France à Thessalonique
Remplace:Mme Sandrine MOUCHET
consul="Thessalonique"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:M. Patrick LACHAUSSEE
consul="Genève"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Dominique CONSILLE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Juin 202316/06/2023
De: Olivier MAUREL
sous-préfet de Riom (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier (groupe IV), sous-préfet de Moulins
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Daniel FERMON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Juin 202316/06/2023
De: Sébastien CECCHI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), placé auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'assister
contrôleur budgétaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-19"
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:Mme Jeanne-Marie PROST
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Laure CHOITEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement Stéphanois pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Éducative »
Remplace:M. Michel BRETTE
Groupe:
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Gérald ROUSSEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du Mont Saint-Michel
Remplace:M. Stéphane VERPILLAT
Groupe:
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Daphné PIERRONNET
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Louis NOUAILLE-DEGORCE
Groupe:
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Rémi STEINER
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Damien WALLAERT
général de brigade
Objet:
sous-directeur des affaires internationales au sein de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="un mois"
renouvellement
16 Juin 202316/06/2023
De:
le Colonel Loïc Rouault
chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Xavier Prono
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Pierre Naudet
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphane Lucas
Médecin en chef
adjoint au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Emmanuel Briand
administrateur de l'Etat, chef de projets chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De:
le Colonel Loïc Rouault
chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Pierre Verrons
Médecin en chef
au sein du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Hervé Vanoverschelde
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Xavier Prono
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Pierre Naudet
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphane Lucas
Médecin en chef
adjoint au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Lionel Hongre
agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Emmanuel Briand
administrateur de l'Etat, chef de projets chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Carole Cournède
Médecin en chef
présidente de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Maud Berjon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Sophie Sepans
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Marie-Laure Germier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Carole Cournède
Médecin en chef
présidente de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Maud Berjon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.