16 Juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Titulaires, Suppléants

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à faire valoir ses droits à la retraite

attachée hors classe d'administration de l'Etat

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Guyane

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane

conseillère diplomatique et affaires européennes

professeur des universités titulaire

école nationale supérieure Louis Lumière

professeur des universités titulaire

université de technologie de Belfort-Montbéliard

professeur des universités titulaire

centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

candidate inscrite sur la liste d'admission au concours ouvert dans les disciplines médicales pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie ; addictologie (4904) - option pédopsychiatrie

à compter de la date de son installation en 2023

professeur des universités-praticien hospitalier, et affectée auprès du CH&U de Paris (UFR de médecine de l'Université Paris Cité)

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à l'unité régionale de la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion

maître de conférence de classe normale

sous-directeur du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat

consule générale de France à Washington

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Toronto

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Québec

administratrice de l'Etat

consule générale de France à Montréal

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Edimbourg et Glasgow

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Douala

secrétaire des affaires étrangères principal

consul général de France à Lagos

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consule générale de France au Cap

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consul général de France à Zurich

cadre contractuel de catégorie A

consul général de France à Thessalonique

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Genève

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III)

sous-préfet de Riom (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture de l'Allier (groupe IV), sous-préfet de Moulins

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan

président de section de chambre régionale des comptes

expert de haut niveau (groupe III), placé auprès de la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'assister

contrôleur budgétaire

avec une période probatoire de six mois

présidente de l'Observatoire des délais de paiement

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement Stéphanois pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Éducative »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public du Mont Saint-Michel

adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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