Sophie de Combles de Nayves


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Goussu
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031289697(source JORF)
détachement
11 Octobre 201511/10/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Sophie de Combles de Nayves
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Sophie de Combles de Nayves
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: Sophie de Combles de Nayves
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
dans le corps des administrateurs civils
conseillère aux affaires pénales au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028051404(source JORF)
détachement
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sophie de Combles de Nayves
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024979152(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.