Sylvie Gaillard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Montoux
De: GAILLARD (Sylvie)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000053703913(source JORF)
désignation
20 Mars 202620/03/2026
De: GAILLARD Sylvie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.