Valérie Casagrande

De: Valérie CASAGRANDE, épouse BOUDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022096746(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Valérie Casagrande, épouse Boudon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Casagrande, épouse Boudon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001